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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE
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QUALITHEQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITHEQUE
COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE, SA à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3967316
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2022
QUALITHEQUE de COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE

Présentation de la marque QUALITHEQUE

Déposée le 3 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QUALITHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE domicilié(e) 39 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 044 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE, Mme CONJEAUD Catherine domicilié(e) 39 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque QUALITHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITHEQUE est expirée depuis le 3 décembre 2022.

COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : INNOVATION SATIN , CFPP , INNOVATION GLOSS , INNOVATION MAT , INNOVATION OFFSET , INNOVATION SILK , INNOVATION BRILLANT


COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE, SA à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 39 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 342044484


COMPAGNIE FRANCAISE DES PAPIERS DE PRESSE, Mme CONJEAUD Catherine - 39 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.